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Marques déposées par APPLICATION DES GAZ (S.A
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CALDA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CALDA
APPLICATION DES GAZ (S.A)

Numéro de dépôt :
1198539
Date de dépôt :
15/03/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/03/1992

Présentation de la marque CALDA

Déposée le 15 mars 1982 par APPLICATION DES GAZ (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CALDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est APPLICATION DES GAZ (S.A) domicilié(e) 173, rue de Bercy, 75012 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MONNIER. - France.

La marque CALDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1198539.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CALDA est expirée depuis le 15 mars 1992.

APPLICATION DES GAZ (S.A a également déposé les autres marques suivantes : MAITRE D'HOTEL


APPLICATION DES GAZ (S.A) - 173, rue de Bercy, 75012 PARIS. - France


CABINET MONNIER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-32

Inscription le 3 janvier 1991 - Transmission de propriété n°50903 - Publication au BOPI 1991-01-03

Inscription - Transmission de propriété n°13566 - Publication au BOPI

Radiateur à gaz et autres appareils de chauffage.